Wauquiez annonce qu’il retire sa Région du « zéro artificialisation nette »
Le président de l’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), a annoncé samedi, le 30 septembre 2023, la sortie de sa Région du « zéro artificialisation nette » (ZAN), fustigeant une loi « ruralicide ». Ce dispositif piloté par les Régions, vise à stopper la bétonisation des sols en 2050.
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« Mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie qu’on s’interdit toute forme d’avenir. […] J’ai décidé que la Région se retirait du processus. On le fait en lien avec les départements avec lesquels on a échangé dessus », a déclaré Laurent Wauquiez, à l’Alpe d’Huez (Isère), sous les applaudissements nourris de membres de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) réunis en congrès.
Contre la loi qui fixe le « zéro artificialisation nette » en 2050
La loi Climat et résilience, adoptée en 2021, confie aux Régions la tâche de se fixer un objectif de réduction de la bétonisation des terres à travers leur document de planification (Sraddet), pour atteindre le « zéro artificialisation nette » en 2050. Pour ce faire, elles devront répartir l’effort de réduction entre les différentes zones de leur périmètre régional, des schémas de cohérence territoriale (Scot) au niveau du département, jusqu’aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales.
« Chez nous si les gens viennent c’est précisément parce qu’il y a un peu d’espace, sinon quelle est notre chance ? », a interrogé Laurent Wauquiez, reprochant à la Première ministre Élisabeth Borne de « ne pas avoir tenu ses promesses ». Jusqu’ici discret sur la scène politique nationale, Laurent Wauquiez, qui nourrit des ambitions présidentielles pour 2027, devait effectuer sa rentrée politique nationale dimanche à Valence (Drôme) à l’occasion du campus des Jeunes Républicains.
Devant les maires ruraux, le patron de la Région a rappelé ses racines rurales avant de dénoncer une France « à deux vitesses » entre métropoles riches et campagnes appauvries. Accusé de coupes claires dans les subventions culturelles de sa région, il a invoqué le rééquilibrage culturel nécessaire, selon lui, « pour mettre plus de culture en zone rurale ».
« Le ministère de la Culture […] affecte 800 euros par habitant aux habitants de Paris dans son budget de la politique culturelle. Dans nos zones rurales, […] c’est 20 euros par habitant qui sont consacrés », a-t-il affirmé. « Est-ce que les gens de chez nous n’ont pas droit aux bibliothèques, aux festivals ? », a-t-il encore interrogé. Laurent Wauquiez a également contesté « la folie des normes » et plaidé pour le retour des « services publics, un atout et non un coût, en milieu rural ».
La réponse du gouvernement
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran espère qu’il y aura des « sanctions » contre Laurent Wauquiez s’il retire, comme il l’a annoncé, sa Région Auvergne-Rhône-Alpes du « zéro artificialisation nette ». « S’il ne respecte pas la loi, j’espère qu’effectivement il y aura des sanctions », a déclaré dimanche le ministre sur BFMTV. Alors que le président de Région a fait dimanche un premier pas vers sa candidature à l’Élysée, Olivier Véran a raillé un homme qui « aspire demain peut-être à être président de la République » et qui vous dit : « Je ne vais pas respecter la loi parce qu’elle ne me plaît pas. Formidable ! »
« Vous ne pouvez pas être un élu de la République et vous soustraire aux lois votées par le Parlement, ça n’existe pas », a abondé sur France Inter et France Info la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. « C’est vraiment de la démagogie à tous les étages », a encore réagi dimanche sur France Info Pierre Hurmic, maire (EELV) de Bordeaux, regrettant « ce type de politique à très court terme » car elle « prépare des jours qui seront extrêmement durs ».
En juillet, face aux inquiétudes des maires, des assouplissements ont été votés par rapport au texte de 2021 notamment la création d’une « garantie rurale », un droit à construire d’au moins un hectare, attribué aux communes, et mutualisable avec d’autres. Les grands projets d’envergure nationale seront aussi comptabilisés séparément.
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